Aujourd’hui, 1er septembre 2018, entre en vigueur l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes :

A la suite de la loi biodiversité adoptée en 2016, 5 substances insecticides néonicotinoïdes, ayant des effets particulièrement nocifs sur l’environnement (notamment sur les pollinisateurs), sont désormais interdits d’utilisation en France, à partir du 1er septembre 2018. L’interdiction s’adresse à tous les utilisateurs, qu’ils soient professionnels et amateurs, et concerne tous les produits actuellement autorisés en France, quel que soit leur mode d’application, en traitement du sol, des semences ou des parties aériennes des plantes. Il n’existe pas de délai de grâce pour écouler les stocks résiduels.

Notre pays est précurseur sur la protection des pollinisateurs

Cette interdiction place notre pays comme précurseur sur la protection des pollinisateurs. Sous l’impulsion de la France, l’Union européenne a récemment adopté (le 27 avril 2018) des restrictions d’usage pour 3 de ces substances, interdisant leur utilisation dans la plupart des situations. Seules les cultures sous serre sont autorisées à être traitées. La décision européenne a confirmé le bien-fondé de la position française sur la nécessité de mieux protéger les insectes pollinisateurs.

Aller plus loin dans la loi EGALIM

Le Gouvernement et la majorité souhaitent aller encore plus loin dans la protection de la santé et de l’environnement et ont inscrit, dans le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation (article 14 septies) l’interdiction prochaine de deux autres substances dont le mode d’action est similaire. La mesure vient d’être notifiée à l’Union européenne et devrait prendre effet début 2019.

Ces interdictions sont essentielles pour lutter contre le déclin massif des colonies d’abeilles et des pollinisateurs sauvages, tel que cela a encore été constaté cet hiver.

Le Gouvernement également a mis en place un plan ambitieux sur les pesticides avec une priorité donnée à l’élimination rapide des substances les plus préoccupantes, comme le glyphosate ou les néonicotinoïdes. Dans de nombreuses situations, les produits contenant des néonicotinoïdes peuvent être remplacés par des solutions alternatives, tel que les produits de biocontrôle. Le Gouvernement accompagne les agriculteurs dans cette transition.

Ces interdictions prennent effet à compter du 1er septembre 2018. La loi Biodiversité de 2016 prévoit que des dérogations pourront être accordées jusqu’en juillet 2020, par arrêté interministériel des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. Ces arrêtés doivent être pris sur base d’un bilan de l’Anses sur les risques et bénéfices des méthodes alternatives de traitement.

Il existe au moins une alternative pouvant être considérée comme suffisamment efficace et opérationnelle pour la quasi-totalité des 124 usages

Le bilan de l’Anses, publié le 30 mai 2018, conclut qu’il existe au moins une alternative pouvant être considérée comme suffisamment efficace et opérationnelle, pour la quasi-totalité des 124 usages. Seuls 3 usages de l’acétamipride, un des 5 néonicotinoïdes pourraient nécessiter une dérogation compte tenu de l’absence d’alternatives raisonnables. Des compléments d’information ont été demandés pour ces 3 usages et des courriers de refus ont été notifiés pour les autres.

 

➡️ Lire la version du projet de loi Egalim qui sera examiné en 2° lecture par l’Assemblée Nationale à partir du 12 septembre prochain :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r1175-a0.asp