L’Assemblée Nationale a adopté, à l’unanimité, mercredi 4 juillet, en première lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Il était urgent et indispensable de répondre aux attentes des citoyens pour lutter contre les rodéos motorisés. Le phénomène existe en milieu urbain, comme en milieu rural et les acteurs concernés constatent une recrudescence de sa pratique. Relativement marginale il y a encore quelques années, la pratique des rodéos motorisés est devenue aujourd’hui courante dans les communes urbaines et rurales. Elle est à l’origine de nuisances sonores et d’insécurité routière pour les riverains.
La faible répression dont font l’objet ces comportements est problématique car celle-ci signifie d’une part que l’effet dissuasif ne peut être atteint, et d’autre part que la sécurité des usagers de la route n’est que difficilement garantie dans les zones concernées. Un sentiment d’impunité peut être ressenti par les auteurs, et l’indignation, que l’on comprend, des riverains en découle.
L’interpellation en flagrance est en elle-même dangereuse dès lors que les auteurs circulent sans casques et à très grande vitesse et les preuves du délit sont difficiles à apporter dès lors que les engins sont souvent non immatriculés.
Sur l’année 2017, 8700 interventions de la police nationale et 6600 interventions de la gendarmerie ont été recensées. Un phénomène difficile à enrayer car non caractérisé de manière législative.
Cette loi donnera les moyens aux forces de l’ordre et à la justice de poursuivre les auteurs de rodéos motorisés en créant un arsenal juridique adapté et suffisamment dissuasif.
Le texte modifie le code de la route, en prévoyant :
- La création d’un délit spécifique aux rodéos motorisés, facilement caractérisable, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
- Le renforcement des sanctions nouvellement créées en cas de circonstances aggravantes (usage de stupéfiants, état d’ébriété, délit commis en réunion). En cas de cumul de circonstances aggravantes, la loi prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
- La répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés, quand bien même l’auteur de ces faits n’y participerait pas directement.
- La définition de peines complémentaires telles que la confiscation obligatoire du véhicule, la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans ou encore la condamnation à des travaux d’intérêt général.
Ce texte est issu d’un travail transpartisan et de terrain.
En savoir plus :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0940.asp
