Au cours de nos différentes auditions en commission sur ces sujets, nous avons pu constater les liens forts, mais aussi complexes, qui peuvent exister entre l’évolution démographique, la structure du tissu commercial, l’urbanisme, la logistique ou encore les mobilités. Nous avons aussi pu constater que les situations étaient très contrastées selon les territoires, ce qui rend difficile d’établir des typologies qui permettraient de dégager des solutions « clés en main ». Des tendances semblent se dessiner et s’affirmer, comme l’essor du commerce en ligne, qui suscitent des interrogations, mais qui nécessitent aussi d’être finement analysées.
Cette mission d’information constitue, à l’évidence, une grande avancée : elle permet de clarifier les constats ; elle confirme certaines intuitions, mais permet aussi d’en nuancer d’autres. Bref, elle apporte des réponses à nos questions, qui sont nombreuses sur ce sujet : loin d’être anodin, celui-ci touche à la vie quotidienne de nos concitoyens et peut aussi être considéré comme un « marqueur » de leur qualité de vie, car les commerces de proximité ont tout autant une fonction sociale qu’économique.
Constituée le 19 mai 2021, la mission d’information a entendu au cours de 42 auditions et tables rondes les services de l’État, des élus locaux, des urbanistes et architectes, les fédérations du commerce, les acteurs de la digitalisation, les représentants du monde coopératif et associatif, et des sociétés foncières. Elle s’est, par ailleurs, déplacée en Gironde (Bordeaux, Libourne et Sainte-Foy-la-Grande).
Elle fait le constat de situations très contrastées. Si le secteur économique dans sa globalité se porte bien (+ 2,1 % d’établissements et + 4,9 % du nombre de salariés entre 2009 et 2015), les commerces sont inégalement répartis sur le territoire, et il est confronté à de profondes mutations dont la principale est l’essor du commerce électronique.
Le commerce est en réalité le reflet de la santé économique et démographique d’un territoire. Il périclite dans les villes marquées par la fermeture d’entreprise ou par la paupérisation de la population, parfois également par le départ de services publics ou de médecins, partis vers des zones où le coût du foncier est moins élevé. Toutefois, la rapporteure souligne que les logiques d’aménagement urbain, d’organisation de l’espace et de dessertes de transports sont déterminantes, ce qui explique que l’analyse du commerce s’effectue à une échelle infra départementale.
La mission formule 21 propositions portant majoritairement sur des dispositifs d’aménagement urbain ou de mesures en appui à ces dispositifs, afin de renforcer la prise en compte du commerce dans la planification territoriale, ainsi que l’activité commerciale, lorsque celle-ci peut avoir un effet sur la localisation des commerces, comme la fiscalité sur le commerce électronique.
