Les personnes âgées et les personnes handicapées ont parfois du mal à vivre seuls dans leurs logements. Pour autant, tous ne souhaitent pas vivre dans des établissements spécialisés et tiennent à garder leur autonomie. C’est tout le sens du développement de l’habitat inclusif.
2022, une année importante pour initier leur déploiement massif
En 2022, 95 conseils départementaux se sont engagés à développer l’habitat inclusif en formalisant ensemble une programmation pluriannuelle pour leur financement. Grâce cette initiative, 1885 projets d’habitats inclusifs seront déployés dans les prochaines années, alors que près de 18 070 de nos compatriotes sollicitent ce type d’habitat.
Cette impulsion de bonne intelligence en faveur de l’inclusivité est également le fruit de dispositions que nous avons choisi d’inscrire dans la loi, notamment à l’occasion de la loi 3DS, en donnant aux intercommunalités un rôle de planification, et dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Par cette dernière, nous avons créé l’aide à la vie partager (AVP), qui est financée par les Départements et qui permet de financer aussi l’animation et la coordination de la vie sociale au sein des habitats inclusifs. Pour les programmes d’ores-et-déjà actés, le financement de l’AVP est assuré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à hauteur de 80% des dépenses. Cela représente plus de 70 millions d’euros à l’horizon 2025.
Par ailleurs, dès 2021, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (qui dépend du ministère chargé des collectivités territoriales) a engagé la démarche « Bien vieillir dans les Petites villes de demain », pour accompagner les démarches de revitalisation des centres-villes en les adaptant notamment aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.
Enfin, le Conseil national de la refondation entend développer encore plus massivement l’habitat inclusif. Déjà, en 2021, des logements existants ou des logements sociaux rénovés avaient été estampillés « habitats inclusifs ». En 2023, les besoins des personnes âgées et/ou handicapées qui se trouvent dans des situations modestes pourront bénéficier de la création d’habitants inclusifs très sociaux. Le Gouvernement a demandé aux préfets de se sensibiliser au développement de cette forme particulière d’habitat, pour que chacun puisse trouver sa place dans la cité.
Qu’est ce que l’habitat inclusif ?
L’habitat inclusif s’adresse aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitat regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée. L’habitat inclusif est donc ouvert à toute personne intéressée par une vie semi-individuelle et semi-collective. Il n’existe pas de critères requis pour y habiter (pas d’orientation de la MDPH pour les personnes handicapées, pas de niveau de GIR spécifique pour les personnes âgées,). Les habitants peuvent être locataires, co-locataires ou propriétaires. Ils sont peu nombreux : 5-10 habitants en moyenne, sans que ce chiffre ne soit restrictif. Ce lieu de vie peut être indépendant ou intégré à un autre ensemble architectural, ce qui peut favoriser la mixité. Il doit être situé près des transports, des commerces et des services. Il peut appartenir au parc privé ou au parc social.
Les habitants partagent des locaux communs tout en bénéficiant d’espaces de vie privatifs ; participent au projet de vie sociale et partagée qu’ils ont construit ou construisent ensemble ; vivent à proximité de transports, des commerces et de services diversifiés ; peuvent solliciter, s’ils le souhaitent, un accompagnement social ou une offre de services sanitaire, sociale ou médico-sociale individualisée pour l’aide et la surveillance en fonction de leurs besoins.
