La Convention Citoyenne pour le Climat a formulé 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Elles s’organisent autour de cinq grandes thématiques :
- consommer (14 mesures) ;
- se déplacer (45 mesures) ;
- se loger, (21 mesures) ;
- produire et travailler (22 mesures) ;
- se nourrir (43 mesures).
À ces mesures s’ajoutent 4 propositions de révision de la Constitution.
51 mesures sont déjà mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement.
Principaux outils de mise en œuvre
- Plan France Relance
- Projet de loi de finances 2021
- Négociations européennes et internationales
- Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Loi d’orientation des mobilités
Au total :
- 46 sont reprises dans le projet de loi Climat et résilience ( 30% des mesures
- 1 dans un projet de loi constitutionnelle (déjà voté par par l’Assemblée nationale)
- 39 dans le plan France Relance
- 11 dans la loi de finances pour 2021
- 13 dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
- 5 dans la loi d’orientation des mobilités
- 5 dans d’autres lois
- 24 mesures relèvent de l’UE et de la coopération internationale (défense d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières pour limiter les importations de produits hautement carbonés…)
- 39 mesures mises en place par le biais règlementaire (interdiction de l’installation de nouvelles chaudières fioul en 2022, interdiction progressive des chaudières gaz dans le neuf prévue avec la RE2020…)
Sur les 146 mesures de la CCC, 75 sont déjà mises en œuvre, et 71 sont en cours de mise en œuvre (par le vote des lois, notamment).
Pour consulter chacune des 149 mesures proposées par la Convention et suivre leur avancement : Le site www.ecologie.gouv.fr/suivi-convention-citoyenne-climat présente les différents outils (législatifs, réglementaires…) utilisés par le Gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.
