Un projet de loi « Energie-Climat » pour inscrire dans la loi l’objectif de zéro émission nette en 2050

Un projet de loi « Energie-Climat » a été présenté au Conseil des ministres le 30 avril 2019. Ce texte permet d’inscrire dans la loi  les ambitions de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Il complète la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) – la stratégie de la France en matière d’énergie et de climat pour les 10 prochaines années, présentée à l’automne dernier – qui nous dote des moyens pour atteindre ces objectifs : plus de 70 Milliards € investis dans les énergies renouvelables pour qu’elles représentent 32% de l’énergie consommée d’ici 2030.

Les objectifs fixés par ce texte sont plus ambitieux que tous ceux que la France s’était fixés auparavant :

  • Hier nous nous engagions à diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4 d’ici à 2050, aujourd’hui à atteindre zéro émission nette à la même date ; concrètement : ne pas émettre plus de CO2 que nos forêts peuvent en absorber.
  • Cela implique de diviser nos émissions au moins par 6 d’ici 2030. Pour qu’il n’y ait aucun doute sur nos ambitions, nous inscrivons noir sur blanc cet objectif chiffré dans la loi, en plus de l’objectif de « neutralité carbone » d’ici à 2050.
  • Zéro émission nette d’ici 2050, c’est le standard le plus élevé du monde en matière de lutte contre le réchauffement climatique, celui de l’Accord de Paris. Nous sommes le 1er pays d’Europe à l’inscrire dans la loi.

Pour atteindre cet objectif, nous devons accélérer notre sortie progressive des énergies fossiles. Dans la loi énergie-climat nous fixons donc également l’objectif de réduire notre consommation d’énergies fossiles de 40% d’ici 2030, au lieu des 30% aujourd’hui fixés par la loi.

➜ Avec le projet de loi « Energie-Climat », nous accélérons, en nous dotant de nouveaux leviers.

  • Nous nous fixons des outils de contrôle pour garantir que nos objectifs soient atteints
  • Notre « Stratégie nationale bas carbone » sera révisée tous les 5 ans et pourra ainsi être ajustée et affutée à la réalité de l’évolution de nos émissions ;
  • Nous créons un « Haut Conseil pour le Climat », qui sera en tout indépendance le gardien et la vigie de notre politique climatique. Il évaluera l’efficacité des politiques que nous mettons en œuvre pour atteindre nos ambitions. C’est inédit.
  • Nous prenons des mesures pour accélérer les procédures de déploiement de projets d’énergies renouvelables, notamment les projets éoliens.

Ce que nous avons fait depuis le début du quinquennat:

➜ Nous mettons fin à la production d’énergies fossiles en France :

  • Interdiction de tout nouveau projet d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures ;
  • Engagement à fermer les centrales à charbon d’ici la fin du quinquennat.

➜ Nous rendons la mobilité plus propre :

  • Aide pour adopter un véhicule plus propre avec la prime à la conversion (jusqu’à 5000€)
  • Incitation à adopter le covoiturage et le vélo avec le forfait mobilité durable jusqu’à 400€ (inscrit dans la loi d’orientation des mobilités ; payé par les entreprises à leurs salariés)
  • Négociations des normes des véhicules de demain au niveau européen : -37,5 % de consommation de fossiles pour les véhicules de 2030 !

➜ Nous nous mobilisons pour réduire les émissions de CO2 de nos logements avec un objectif : rénover toutes les passoires thermiques d’ici 10 ans ;

  • Nous soutenons les Français qui engagent des travaux de rénovation avec le crédit d’impôt transition énergétique et le prêt à taux zéro pour tous les travaux d’isolation ;
  • Pour les plus modestes, nous avons une action ciblée : l’Agence nationale de l’habitat (Anah) leur apporte une aide plus importante et les accompagne. Dès 2020 l’ANAH permettra aux ménages modestes de percevoir toutes les aides sous forme d’une prime versée pendant les travaux ;
  • Nous nous engageons résolument dans la sortie des chaudières à fioul d’ici à 10 ans – un million de chaudières seront déjà remplacées d’ici à 2023 – et nous accompagnons les Français pour le faire : prime à la conversion pour les chaudières (jusqu’à 3000€).

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