« Je constate avec regret l’échec de la commission mixte paritaire pour trouver un texte de compromis sur le projet pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, souhaité par l’ensemble des députés et des sénateurs. Cela traduit deux visions éloignées de la transformation du modèle agricole français.
Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale avait permis de trouver un juste équilibre entre une meilleure rémunération des agriculteurs et une transition vers un modèle agricole rénové, qui prenne en compte les nouvelles attentes sociétales.
Les Etats Généraux de l’Alimentation avaient poursuivi l’objectif de renouer le dialogue entre l’ensemble des parties prenantes et de trouver des solutions pour un partage équilibré de la valeur et permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Les évolutions apportées par le Sénat trahissent les conclusions de cette grande phase de consultation, qui avaient pourtant permis de trouver un consensus au sein de la profession agricole.
Les amendements adoptés par le Sénat ont contribué à dénaturer ou à supprimer les mesures les plus emblématiques du projet de loi, notamment la réforme de la gouvernance des coopératives agricoles, l’interdiction des remises, rabais et ristournes, la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques ou encore l’interdiction de l’installation de tout nouvel établissement de poules en cage.
La commission mixte paritaire a fait l’objet de plus d’une heure de débats qui a montré de vraies divergences entre les députés et les sénateurs.
Malgré l’échec de cette procédure de conciliation, nous resterons mobilisés pour aboutir à un texte équilibré en nouvelle lecture le 3 septembre.
Le calendrier pour permettre aux agriculteurs de disposer des nouveaux outils pour les prochaines négociations sera toutefois bien respecté ».
