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| Un projet de loi "Energie-Climat" pour inscrire dans la loi l'objectif de zéro émission nette en 2050 |
| Un projet de loi "Energie-Climat" a été présenté au Conseil des ministres le 30 avril 2019. Ce texte permet d'inscrire dans la loi les ambitions de la France en matière de lutte contre le… |
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| La publicité des produits phytopharmaceutiques destinée aux professionnels davantage encadrée par la loi EGAlim |
| À compter du 1er septembre 2019, la publicité pour les produits phytosanitaires destinés aux professionnels doit consacrer un espace délimité représentant au minimum 1/8e de sa surface totale à un… |
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| Petits-déjeuners gratuits à l’école : Une mesure de justice sociale qui favorise l’égalité des chances à l’école |
| Les petits-déjeuners gratuits à l’école est l’une des mesures prévues par la stratégie de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre 2018 par le Président de la République. Au… |
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| L’additif alimentaire E171 interdit à partir de janvier 2020 dans les aliments |
| Comme le prévoyait la loi EGAlim, la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 (dioxyde de titane présent dans certaines pâtisseries, bonbons, produits chocolatés, biscuits et chewing-gums)… |
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| Synthèse du Grand Débat National dans la 2e circonscription d’Ille-et-Vilaine |
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| Le projet de loi PACTE définitivement adopté : les principales mesures de la loi |
| Le projet de loi PACTE a été définitivement adopté jeudi 11 avril à l’Assemblée nationale à une vaste majorité (147 voix pour, 50 contre). La loi PACTE, ce n’est pas que la privatisation… |
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| Nommée référente nationale chargée du déploiement du Plan de lutte contre la Pauvreté |
| Annoncée par le Président de la République le 13 septembre dernier, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté était très attendue. Elle a été renforcée en début… |
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| La France connaît la plus forte baisse de prélèvements obligatoires depuis 20 ans |
| Le programme de stabilité prévoit une baisse des prélèvements obligatoires de 1,4 point hors effet de périmètre lié à France compétence sur la période 2017 – 2022. L’évolution du taux… |
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| Remboursement des primes à la conversion : mon action pour réduire les délais de paiement |
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| Fonds vert pour le climat : la contribution de la France s'élève à 774 M€ |
| A l'initiative de Barbara Pompili, une réunion de travail a eu lieu le 19 mars avec le directeur exécutif du Fonds vert pour le climat. Ce fonds a été décidé à la conférence… |
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| Audition de Didier Guillaume par la commission du développement durable le 19 mars |
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