Auditions conduites par la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie

LUNDI 22 AVRIL 2024

À 18 heures
• Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

À 21 heures 30
• Comité consultatif national d’éthique : audition de M. Jean-François Delfraissy, président, M. Régis Aubry et M. Alain Claeys, co-rapporteurs de l’avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022)

MARDI 23 AVRIL 2024

À 9 heures 30
Table ronde avec les ordres des professionnels de santé :
• Conseil national de l’ordre des médecins – Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques
• Conseil national de l’ordre des pharmaciens – Mme Carine Wolf-Thal, présidente, et Mme Caroline Lhopiteau, directrice générale
• Conseil national de l’ordre des infirmiers – Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente, et Mme Soumaya Majeri

À 11 heures 30
Table ronde réunissant :
• Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité
Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité
Éthique
• Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)

À 14 heures 30
Table ronde avec les fédérations hospitalières :
• Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles, et Mme Christine Schibler, déléguée générale
• Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés
solidaires – M. Charles Guépratte, directeur général, et Pr Olivier Guérin, conseiller médical
• Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l’articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire
• Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer – Mme Sophie
Beaupère, déléguée générale
• Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national

À 16 heures 30
Table ronde avec les acteurs du domicile :
• Association des directeurs au service des personnes âgées – M. Pascal Champvert, président
• Collectif national des maisons de vie – Mme Laure Hubidos, présidente
• Équipe mobile de soins palliatifs de l’Essonne – Mme Françoise Ellien, directrice
• Fédération française de services à la personne et de proximité – M. Didier Pagel, président de la commission « soins », et Mme Anne Richard, responsable Affaires publiques et médico-social
• Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées – M. Jean Marc Venard, vice-président, et Dr Éric Kariger, président de la commission médicale et soins

À 18 heures 30
• Haute Autorité de santé : audition du Pr Lionel Collet, président, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques

À 21 heures
Table ronde sur les enjeux éthiques :
• Dr François Blot, médecin réanimateur, président du comité d’éthique de l’Institut Gustave Roussy
• Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé, conseillère de l’Espace éthique Île-de-France
• Dr Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
• Pr Fabrice Gzil, professeur associé de philosophie et d’éthique à l’Université Paris-Saclay, co-directeur de l’Espace éthique Île-de-France
• Pr Emmanuel Hirsch, professeur émérite d’éthique médicale, Université Paris-Saclay

MERCREDI 24 AVRIL 2024

À 9 heures 30
• Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : audition de Mme Sarah Dauchy, présidente, et Mme Giovanna Marsico, directrice

À 11 heures
Table ronde sur les soins palliatifs :
• Pr Franck Chauvin, professeur en santé publique, président de l’instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024-2034
• Dr Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs
• Dr Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l’unité mobile d’accompagnement et de soins palliatifs de l’hôpital Pitié-Salpêtrière (Assistance publique – Hôpitaux de Paris)
• Pr Valeria Martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l’hôpital Raymond Poincaré (Assistance publique – Hôpitaux de Paris), présidente de Société française d’étude et de traitement de la douleur

À 14 heures 30
Table ronde avec des représentants des cultes :
• Assemblée des évêques orthodoxes de France – Me Carol Saba, responsable de la commission médias
• Conférence des évêques de France – Mgr Vincent Jordy, archevêque de Tours, vice-président, et Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes
• Fédération protestante de France – M. le pasteur Christian Krieger, président, et Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société
• Grande Mosquée de Paris – Pr Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie, chef du service d’anesthésie-réanimation à l’hôpital Avicenne (Assistance publique – Hôpitaux de Paris)
• Grand rabbinat de France – M. Haïm Korsia
• Union bouddhiste de France – M. Antony Boussemart, co-président

À 16 heures 30
Table ronde sur les enjeux philosophiques et sociologiques :
• M. Philippe Bataille, professeur de sociologie, écrivain, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales
• M. Damien Le Guay, philosophe, écrivain, chargé d’enseignement à l’espace éthique de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
• M. Frédéric Worms, professeur de philosophie, directeur de l’École normale supérieure (ENS – PSL)

À 18 heures 30
Table ronde réunissant des professionnels de santé :
• Dr Francis Abramovici et Dr Antoine de Beco, membres du Collège de la médecine générale
• Mme Arlette Schuhler, secrétaire adjointe du Conseil national professionneldes aides-soignants, et M. Denis Fischer, responsable communication
• Dr Valérie Mesnage, neurologue, membre du collectif « Pour un accompagnement soignant solidaire »
• Pr Pierre-François Perrigault, membre de la Société française d’anesthésie et de réanimation
• Un représentant de la Société française de gériatrie et gérontologie

JEUDI 25 AVRIL 2024

À 9 heures 30
Table ronde avec des associations :
• Alliance Vita – M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
• Association pour le droit de mourir dans la dignité – M. Jonathan Denis, président, et M. Yoann Brossard, secrétaire général
• Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président
• Le Choix – Dr Denis Labayle, co-président

À 11 heures 30
Table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie :
• Association Être-là – M. Jacques de Beauval, président
• France Assos Santé – Mme Agnès Bourdon-Busin, administratrice au titre d’APF France Handicap, et Mme Stéphanie Pierre, chargée de mission santé publique
• Jusqu’à la mort accompagner la vie – M. Olivier de Margerie, président
• Mme Elsa Walter, auteure de l’ouvrage À vous je peux le dire (2022)

À 14 heures 30
Table ronde avec les obédiences maçonniques :
• Fédération française du droit humain – M. Sylvain Zeghni, Grand Maître national, président du conseil national, et Mme Martine Baissas, responsable de la commission éthique-bioéthique
• Grande Loge de France – M. Michel Hannoun, représentant du Grand Maître
• Grande Loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maîtresse
• Grand Orient de France – M. Guillaume Trichard, Grand Maître

À 16 heures 30
Table ronde avec les syndicats de pharmaciens et d’internes en pharmacie et biologie :
• Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) – en attente délégation
• Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et en biologie – en attente délégation
• Syndicat national des pharmaciens, praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) – sous réserve
• Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH) – sous réserve
• Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) – sous réserve

VENDREDI 26 AVRIL 2024

À 9 heures 30
• M. Emmanuel Terrier, maître de conférence à l’Université de Montpellier, spécialiste en droit médical, bioéthique et déontologie

À 10 heures 15
• La Ligue contre le cancer – en attente délégation
• Association pour la recherche sur la SLA (ARSLA)

À 11 heures 30
Cour des comptes, au titre du rapport sur les soins palliatifs (juillet 2023) – M. François de la Gueronière, conseiller maître et président de section à la 6e chambre, et Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire à la 6e chambre

À 14 heures 30
– Audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Mme Soline Castel et M. Jean-Michel Poncet, membres de la Convention citoyenne

MARDI 30 AVRIL 2024

À 16 heures 30
Table ronde réunissant :
• Dr Marina Carrère d’Encausse, médecin échographiste
• Dr Jean-Marie Gomas, co-fondateur de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs
• Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
• Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l’Université Paris-
Panthéon-Assas
• Pr Didier Sicard, président du Comité consultatif national d’éthique (1999-2008), coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d’assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
• Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012-2017)