TO-DE : Des allègements de charges compensés pour les travailleurs saisonniers

Grâce à l’engagement des députés LaREM sur le sujet, l’Assemblée nationale a remplacé aujourd’hui le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emplois) par une exonération totale des charges patronales jusqu’à 1.15 SMIC. Cette mesure permet de neutraliser l’impact de la suppression du TO-DE sur les filières spécialisées (viticulture, l’arboriculture, le maraîchage et l’horticulture) embauchant traditionnellement de nombreux travailleurs saisonniers et dont le coût de la main d’oeuvre est une variable sensible de leur compétitivité sur des marchés très compétitifs.

Le contexte

En 2019, la majorité s’est fortement engagée pour accompagner le monde agricole avec des avancées significatives et positives (EGAlim, fiscalité agricole…)
Dans le PLFSS 2019, le Gouvernement proposait de supprimer le régime spécifique d’exonération des employeurs agricoles sur leurs charges sociales pour les travailleurs occasionnels (notamment contrats saisonniers).
En commission, un amendement du rapporteur général revenant sur cette suppression a été adopté, ouvrant des négociations avec le Gouvernement pour trouver une solution plus souple et pérenne pour les employeurs agricoles.

Le dispositif TO-DE (pour « travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi ») offre aux employeurs agricoles un régime spécifique d’exonération de leurs charges sociales (l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires) pour les travailleurs occasionnels (notamment contrats saisonniers).
Le dispositif concerne notamment les secteurs de la culture, la viticulture, l’arboriculture, le maraîchage et l’horticulture.
Le taux actuel : il s’agit d’une exonération, totale pour les rémunérations n’excédant pas 1,25 SMIC – calculé mensuellement et non annuellement –, qui décroît ensuite linéairement pour s’annuler à 1,5 SMIC. Le dispositif TO-DE n’était par ailleurs cumulable avec aucun autre mécanisme d’allègement, à l’exception de la déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires.

Remplacement du CICE par 10 points en allègement de charges pérenne pour le secteur agricole dès le 1er janvier 2019

Le cap d’uniformiser le coût du travail dans tous les secteurs d’activité en France en diminuant les charges des entreprises, a mené le Gouvernement à remplacer le CICE par un renforcement immédiat de l’allègement général des charges, cela implique donc pour la filière agricole :

  • la transformation du CICE en allégement pérenne de charges de 6 points jusqu’à 2,5 SMIC ;
  • le renforcement de 4 points des allégements généraux pour les salaires niveau SMIC du secteur agricole (cotisations chômage) sera effectif dès le 1er janvier 2019, contrairement aux autres secteurs d’activités qui bénéficieront de cette baisse qu’au 1er octobre 2019.

Cela représente au total 10 points en allègement de charges pérenne pour le secteur agricole dès le 1er janvier 2019 !

A ces dispositifs d’allègement de charges, s’ajoutent l’épargne de précaution simplifiée, l’abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs recentré vers les plus bas revenus, le triplement du plafond d’exonération de baux ruraux à long terme…

2018-10-25T14:09:16+00:0025 octobre 2018|Agriculture-Alimentation, Archives, Economie, Emploi|

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