Simplifier les normes c’est simplifier la vie de nos concitoyens et des entreprises

Mise en place à l’été 2017, la règle du « Deux pour Un » permet une vraie simplification des normes. Le Premier ministre avait instauré cette règle qui voulait que toute nouvelle norme réglementaire devait être compensée soit par la suppression ou par la simplification d’au moins deux normes existantes.

Auparavant, une centaine de décrets créant des obligations ou des contraintes nouvelles étaient pris chaque année.

Depuis la règle du « Deux pour Un », seulement 13 projets de décret avec des contraintes nouvelles ont été transmis par les ministères à  Matignon. 2 ont été abandonnés, 5 ont été expurgés des contraintes envisagées faute de compensation proposée, et 6 décrets vont donner lieu à la suppression de 12 normes. « C’est aussi ça, simplifier la vie de nos concitoyens, et des entreprises. »(ibid.)

Le 1er février dernier, le Premier ministre a donné 4 mois à tous les ministères pour examiner l’ensemble des 30 000 circulaires en vigueur.

Résultat : plus de 19 000 circulaires retirées, soit près des 2/3. Ces circulaires ne permettaient pas une bonne administration et une administration efficace de notre pays. 

2018-07-08T21:43:12+00:008 juillet 2018|Citoyenneté, Entreprises|

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