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Semaine du 6 mai

▫️L’Assemblée examinera la proposition de loi (PPL) du groupe LaREM relative à la « création du Centre national de la musique ». Le Centre national de la musique (CNM) sera lancé en 2020 et aura pour missions de permettre au ministère de la Culture l’observation du marché et le pilotage des outils publics dans le secteur de la musique, afin de mieux répartir les fonds publics, notamment grâce à un dispositif d’aide à la création.

▫️ Les députés examineront une PPL « visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie ». Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des jeunes majeurs vulnérables afin d’éviter les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance. Elle permet de renforcer la prise en charge et l’accompagnement de ces jeunes ainsi que la prise en compte de leur particulière vulnérabilité, notamment à travers un contrat d’accès à l’autonomie. Il sera obligatoirement proposé aux jeunes en difficulté entre 18 et 21 ans, voire jusqu’à 25 ans, afin de poursuivre leur formation.

▫️ Réunie en séance publique, l’Assemblée examinera la PPL du groupe MODEM visant à interdire la pêche électrique. Cette PPL a pour ambition d’interdire la pêche à impulsion électrique associée à un chalut, plus connue sous le nom de « pêche électrique ». Interdite au sein de l’Union européenne depuis 1998, elle a néanmoins fait l’objet de dérogations successives. Mais en février dernier, un accord entérinant l’interdiction définitive de la pêche électrique à compter du 1er juillet 2021 a été trouvé, en laissant la liberté aux États membres d’en restreindre la pratique avant cette date. C’est dans ce cadre que le groupe MoDem a déposé cette PPL, dont l’unique article a pour but de rendre effective l’interdiction de la pêche électrique dans les eaux françaises dès 2019.

▫️ Une seconde PPL du groupe MODEM sera également au programme dans l’hémicycle. Cette PPL a pour but de permettre aux restaurants de placer des pré-enseignes aux abords des centres-bourgs. Pointant l’impact négatif de l’interdiction en l’état sur les restaurants, un amendement MODEM a été voté dans le cadre de l’examen du projet de loi ELAN en vue de les faire bénéficier de la dérogation. Censuré par le Conseil Constitutionnel pour cause de cavalier législatif, il est repris à l’identique dans l’unique article de la PPL. Un cavalier législatif est un article de loi qui prévoit des dispositions hors du sujet traité par le projet de loi.

▫️ Les députés poursuivront l’examen du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale de Notre Dame de Paris, et instituant une souscription nationale à cet effet. Au lancement d’une souscription nationale afin de participer au financement des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un projet de loi dédié au cadre juridique nécessaire à sa reconstruction est présenté par le Gouvernement. Il vise à :
– Majorer l’avantage fiscal dont bénéficient les particuliers effectuant des dons perçus par le Trésor public, le Centre des Monuments nationaux ou certaines fondations reconnues d’utilité publique
– Prévoir la création par ordonnance d’un établissement public chargé avec l’Etat de gérer les fonds recueillis, ainsi que les modalités de contrôle qui s’appliqueront à cette gestion
– Faciliter les travaux de restauration, en créant, par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement ;
– L’inscription dans la loi de la possibilité pour les collectivités locales d’effectuer des dons destinés à financer la restauration et la conservation de Notre-Dame afin de sécuriser juridiquement lesdits dons.

2019-05-09T10:02:00+02:008 mai 2019|#UneSemaineàl’AssembléeNationale|

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