Semaine du 29 avril

Calendrier et méthode 📅
Le séminaire gouvernemental, associant des parlementaires LaREM et Modem, a permis de fixer le calendrier des réformes pour les trois prochains mois. Une nouvelle méthode de travail plus équilibrée au sein de la majorité a été également été proposée. « La feuille de route fixée par le Président est exigeante, les défis législatifs nombreux d’ici à juillet », a souligné Gilles Le Gendre. Edouard Philippe lance, lundi prochain, la « mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions ».
Rebâtir Notre-Dame 💒
Faciliter la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, tel est l’objectif du PJL porté par Franck Riester et adopté, jeudi, en commission des Affaires culturelles. Il propose des avantages fiscaux pour les donateurs (réduction d’impôts pour les particuliers de 75% de leurs dons, 1000€ maximum), un comité de contrôle pour « le bon emploi des fonds » et un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux. Le texte, dont A. Brugnera est rapporteure, sera discuté le 10/05 en séance publique.

Pouvoir d’achat en hausse 📈
Bercy a confirmé une baisse de l’IR de 5 Mds € d’ici à 2020, principalement pour les classes moyennes, et une nouvelle baisse ce mois-ci (-0,6%) des tarifs réglementés du gaz, qui confirme la tendance depuis janvier. Aussi, et comme annoncé le 10 décembre par le PR, la hausse de 1,7 point de la CSG a été annulée pour les retraités avec un revenu fiscal de référence inférieur à 2000€. Le taux passe de 8,3% à 6,6% et concerne 3,5 M de foyers. Le « trop prélevé » depuis janvier sera remboursé le 9 mai.
Logement et pouvoir de vivre 🏠
Annoncé le 10 janvier et signé la semaine dernière par le Premier ministre, le plan géant de 9 Mds€ d’investissement d’Action Logement a été dévoilé, mardi. Selon Julien Denormandie, ce programme vise quatre objectifs : produire plus de logements abordables, la rénovation énergétique, adapter un certain nombre de logements (pour les aînés par exemple), accompagner les salariés qui déménagent pour faciliter leur mobilité. Dès septembre, de nouvelles aides aux ménages et aux HLM sont prévues.

Ambition énergie-climat 🌳
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (« neutralité carbone » en 2050), baisse à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2035 (fermeture de 14 réacteurs sur 58), fermeture des dernières centrales à charbon en 2022… François de Rugy a présenté, mardi en Conseil des ministres, le PJL sur l’énergie et le climat, qui modifie la loi de transition énergétique de 2015.
Des mesures qui font échos aux annonces du PR lors de sa conférence de presse du 25 avril.

Moderniser la fonction publique 📚
Le PJL de transformation de la fonction publique, qui concerne plus de 5M d’agents, est en examen en commission des Lois les 2 et 3 mai, et entre en séance à partir du 13 mai. Objectif : bâtir la fonction publique du XXIème siècle, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires. Au programme : simplification du dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, plus de mobilité des agents, et le renforcement de l’égalité professionnelle.

Protéger les jeunes vulnérables 🙏
La mobilisation pour la protection de l’enfance se poursuit et sera renforcée en faveur de l’insertion professionnelle des 18-21 ans. Un soutien financier sera apporté jusqu’en 2022. Cette mission est confiée à Adrien Taquet, Secrétaire d’État à la protection de l’enfance. Brigitte Bourguignon est quant à elle rapporteure de la PPL visant à améliorer la prise en charge des jeunes majeurs vulnérables. L’objectif est d’éviter les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance. La PPL sera examinée en séance les 6 et 7 mai prochains.

Soutenir les aidants 🏥
Aujourd’hui, on estime à 4M le nombre d’aidants en activité professionnelle, soit un actif sur six. La PPL du Groupe Modem visant à reconnaître ces proches aidants était, mardi, en commission des affaires sociales, avant son examen en séance le 9 mai. Cette PPL reprend en partie le rapport Libault initié par le Gouvernement : « faire de la conciliation du rôle d’aidant et de la vie professionnelle un sujet obligatoire du dialogue social ». Dans le prolongement, un texte sur la prise en charge de la dépendance est prévu pour la fin d’année.

2019-05-05T22:32:44+00:005 mai 2019|#UneSemaineàl’AssembléeNationale|

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