Semaine du 1er juillet

Europe: les visages changent 🇪🇺
S’accorder sur les postes clés à la tête de l’UE était un tour de force. Les 28 chefs d’État et de gouvernement y sont parvenus, sous l’impulsion du Président de la République. Nouvelle équipe francophone et, pour la première fois, avec deux femmes : Ursula Von der Leyen (Commission), Christine Lagarde (BCE). Reflet des nouveaux équilibres post-élections européennes, avec de grandes priorités (transition écologique, réforme du modèle économique et social, sécurité)

PPL cyberhaine: examen achevé 💻
L’examen en séance de la proposition de loi, portée par Laetitia Avia et à l’initiative du Groupe LaREM, s’est achevé jeudi soir. Vote solennel mardi après les QAG. La PPL oblige les plateformes à retirer en 24h les contenus haineux, instaure un bouton unique de signalement, prévoit des sanctions financières pour les opérateurs récalcitrants (jusqu’à 4% du CA mondial), une levée de l’anonymat en cas de délit, le blocage définitif des sites haineux et la sensibilisation des citoyens.

Fonction publique : CMP conclusive🤝

Députés et sénateurs ont scellé un accord, jeudi, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le compromis trouvé en commission mixte paritaire devrait permettre une adoption rapide de ce texte important, qui vise à moderniser et à renforcer l’attractivité de la fonction publique, tout en apportant des avancées concrètes pour les agents : formation, prime de précarité (contrat de 12 mois au minimum), encadrement de l’ouverture aux contractuels

Règlement AN: les Sages valident ✔️

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi,la résolution visant à modifier le règlementde l’Assemblée nationale. Les Sages ont jugé conforme à la Constitution l’ensemble du texte porté par le président de l’Assemblée, Richard Ferrand. Nouveaux droits pour l’opposition, meilleure efficacité du travail législatif, renforcement de la déontologie : ce nouveau règlement s’appliquera dès la rentrée parlementaire, en septembre, et permettra des débats plus efficaces et plus lisibles

Lobbies: plus de transparence 🔎
Sourcer les amendements déposés par les députés provenant d’un représentant d’intérêts : c’est un point qui figure dans la révision du règlement intérieur du groupe LaREM à l’Assemblée. Si des députés font déjà preuve de transparence vis à vis des lobbies en publiant leur agenda en ligne, cette pratique sera inscrite dans la charte des valeurs du groupe. Depuis la loi Sapin 2, les lobbyistes sont tenus de déclarer à la HATVP leurs clients et leurs objectifs.

CETA: feu vert à la ratification 
Le projet de loi de ratification du CETA, traité de libre-échange UE-Canada, a été présenté, mercredi, en Conseil des ministres (Jacques Maire rapporteur). Plus de 18 mois après son entrée en vigueur provisoire, le bilan est « très positif » pour la France, selon Jean-Baptiste Lemoyne. L’excédent commercial est passé de 50 M€ à 450 M€. Selon deux études d’impact très poussées, nos filières agricoles sensibles ne sont pas déstabilisées. Séance publique le 17 juillet.

Traité UE-Mercosur: vigilance ⚠️
L’accord UE-Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), signé en marge du G20 à Osaka, s’est invité dans le débat. Ce traité prévoit une libéralisation des échanges (avec quotas agricoles etclause de sauvegarde). Pour la France, cet accord n’est pas « prêt à l’emploi » et sera évalué, via une étude d’impact, et selon 3 critères: respect des normes sanitaires et environnementales de l’UE, protection de nos filières sensibles (boeuf), respect de l’Accord de Paris.
En savoir plus :

Écologie: Convention citoyenne 🌳
Le Président de la République s’y étaitengagé le 25 avril dernier, à l’issue du Grand débat : la Convention citoyenne pour la transition écologique prend forme. Mercredi, son comité de gouvernance a été installé. Mi-juillet, des prestataires extérieurs seront recrutés pour organiser un tirage au sort de 150 citoyens. Début des travaux en septembre. Cela répond à l’attente des Français d’aller plus loin dans la lutte contre le réchauffement climatique, tout en changeant de méthode.

2019-07-07T22:35:33+01:007 juillet 2019|#UneSemaineàl’AssembléeNationale|

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