Onze ans après la création du revenu de solidarité active (RSA), un nouveau revenu universel d’activité (RUA) verra le jour en 2020. C’était l’une des mesures phares du Plan pauvreté, présenté par Emmanuel Macron en septembre 2018.
Ce revenu universel d’activité a trois objectifs majeurs : permettre à tous de vivre décemment, simplifier l’accès de chacun à ses droits et favoriser le retour à l’emploi.
Simplifier le recours aux allocations
La volonté de créer ce nouveau revenu repose sur un constat : la multiplicité des aides existantes participe à la complexité de notre système, qui perd en lisibilité. Cette situation a pour conséquence un taux important de non recours des ayant-droit : on estime notamment le taux de non-recours au RSA à 30 %, soit environ un tiers des bénéficiaires.
En effet, notre système de minima sociaux s’est progressivement construit autour d’un ensemble de prestations couvrant aujourd’hui autour de 4.8 millions de personnes. Revenu minimum d’insertion (RMI) puis revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), allocation adulte handicapé (AAH)… La volontédu gouvernement est de fusionner toutes ces aides, dont l’actuelle juxtaposition et le manque de lisibilité réduisent la capacité de notre modèle social à venir en aide aux plus démunis. Du fait de cette complexité, de nombreuses personnes vulnérables ou en situation d’exclusion méconnaissent leurs droits.
A ceci s’ajoute la stigmatisation qui s’attache au fait même de toucher des prestations sociales, dans un contexte où la pauvreté est souvent stigmatisée. Alors que la complexité du système contribue à saper l’adhésion à notre modèle de solidaritéen laissant penser qu’il est aisé de cumuler de multiples revenus sans chercher à travailler, voire que les règles d’attribution sont arbitraires et contraires à l’équité, le gouvernement cherche également à faire acte de pédagogie.
L’organisation de la concertation
Lundi 3 juin marquait le coup d’envoi par le gouvernement de la concertation nationale sur le revenu universel d’activité, qui a pour objet de préciser les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu.
À l’issue d’un travail collectif de concertation et d’analyse technique, assuré respectivement par le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté,Olivier Noblecourt, et le rapporteur général au revenu universel d’activité, Fabrice Lenglart, un projet de loi sera déposé courant 2020.
La méthode de concertation prévoit, dans la continuité du grand débat, d’offrir à tous les acteurs concernés la possibilité de s’exprimer. Elle permettra également de sonder leurs attentes afin de les associer à la construction d’un nouveau modèle plus en phase avec les besoins de la population.
Cette concertation mobilisera de nombreux acteurs.
- Au niveau national, le comité national du RUA, présidé par la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, réunira l’ensemble des parties prenantes, notamment les représentants des associations(représentées en particulier à travers le Conseil national de lutte contre l’exclusion, le Conseil national consultatif des personnes handicapées et le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse), des collectivités territoriales, des acteurs impliqués dans la politique du logement et les partenaires sociaux.
- Les travaux de concertation du comité national seront directement conduits au quotidien dans le cadre de trois collèges opérationnels, réunis à échéance régulière : le collège des associations, le collège des partenaires sociauxet le collège des territoires.
Trois autres sous-collègespermettront d’approfondir le dialogue avec le secteur associatif sur des thèmes spécifiques qui nécessitent un approfondissement particulier : la jeunesse, le handicap et le logement.
- Deux autres groupes seront également mobilisés : un groupe d’experts, composé de chercheurs (économistes notamment) et de personnalités qualifiées et le groupe des parlementaires« ambassadeurs de la stratégie pauvreté ».
La réforme du revenu universel d’activité ayant vocation à toucher potentiellement un grand nombre de ménages vivant en France, une concertation publique large sera organisée durant tout le second semestre.
La concertation publique prendra la forme :
- d’une consultation en ligne pour permettre l’appropriation des enjeux par le grand public, puis le lancement des débats, sur la base d’un constat et d’objectifs partagés ;
- de concertations territorialisées et thématiques, regroupant collectivités, associations, bénéficiaires et personnes concernées (travailleurs sociaux, agents de caisses), sur six territoires. Elles auront pour objet d’examiner les conditions concrètes à réunir pour que les objectifs (dignité, simplicité, transparence, équité, responsabilité) soient remplis ;
- des focus groups, centrés sur les bénéficiaires et agents concernés, qui seront aussi mobilisés pour tester la perception de certains axes de la réforme ;
- d’un jury citoyen, qui sera organisé sur des sujets plus précis et techniquement complexes. L’objectif est de recueillir l’avis d’un groupe de citoyens représentatifs de la diversité de la population française selon une méthode garantissant l’indépendance de la démarche.
En chiffres
30 %. On estime le taux de non-recours au RSA à 30 %, soit environ un tiers des bénéficiaires.
80% des Français estiment que beaucoup de personnes ne bénéficient pas des droits ou allocations auxquels elles peuvent prétendre. Les causes mentionnées : « un manque d’information sur les aides, ou sur les organismes à qui s’adresser » (52 %), « les démarches à faire sont trop complexes et trop longues » (23 %).
65 % des Français estiment que les pouvoirs publics ne font pas assez pour les plus démunis (contre 29 % qui estiment qu’ils font « ce qu’ils doivent » et 5 % qu’ils « en font trop ») .
