Remboursement des primes à la conversion : mon action auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire pour réduire les délais de paiement

Sollicitée par Monsieur Serge Malle, Président régional Bretagne du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), j’avais alerté Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire au sujet du remboursement par l’Etat des primes à la conversion et des bonus. Ces remboursements aux concessionnaires ont en effet fait l’objet de retards de paiements inacceptables depuis 2018.

Ainsi, Serge Malle m’avait fait part de ses inquiétudes concernant des retards extrêmement significatifs de remboursements d’avances de trésorerie parfois substantielles pour les entreprises du secteur. Or, le renouvellement du parc automobile, nécessaire à la réussite de la transition écologique, ne saurait se faire sans le versement effectif des primes et des bonus par l’Etat. Dans mon courrier adressé à Monsieur le Ministre, je partageais ma conviction qu’il était nécessaire d’améliorer tant le pilotage que la performance globale du dispositif de remboursement des primes à la conversion et des bonus afin de réduire au maximum les délais de remboursement.

Comme le souligne le Ministre dans sa réponse à mon courrier, l’allongement notable en 2018 des délais de paiement par l’Agence de services et paiement (ASP) est dû au succès inattendu de la prime à la conversion. En effet, 254 654 dossiers ont été acceptés en 2018, ce nombre est nettement supérieur à l’objectif de 100 000 demandes sur 2018.

Les services de la Direction générale de l’énergie et du climat, en relation avec la Direction du budget, ont tout mis en œuvre pour retrouver des délais de paiement acceptables. Les trois derniers mois, ce sont plus de 281 494 dossiers qui ont été payés.

Monsieur le Ministre m’a ainsi assurée que pour l’année 2019, la forte dynamique des demandes de prime à la conversion observée en 2018 a bien été prise en compte et les mécanismes budgétaires ajustés en conséquence. Je me réjouis de cette nouvelle mais je continuerai de suivre avec attention le remboursement par l’Etat de l’ensemble de ces aides aux professionnels du secteur.

L’inquiétude exprimée par le CNPA ne saurait se réduire à des primes à la conversion et des bonus. Elle concerne plus globalement un manque de lisibilité et de cohérence en matière de communication et de concertation. Or, la transition écologique ne peut se faire sans l’implication totale de l’ensemble des acteurs du secteur.

 

PrimeConversionFDRMars2019

2019-03-25T22:15:37+00:0025 mars 2019|Archives, Environnement|

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