Discussion générale du projet de loi « Economie circulaire »

Le mercredi 20 novembre a eu lieu la discussion générale du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, en Commission du Développement Durable et du Territoire. En tant que responsable de texte pour le groupe LaREM, j’ai pris la parole pour exprimer l’avis de notre groupe sur ce projet de loi :

Madame la Ministre, Madame la Présidente, Mesdames les Rapporteures, mes chers collègues,

Je veux tout d’abord dire l’enthousiasme des députés du groupe La République En Marche avant de débuter l’examen de ce projet de loi attendu, fruit d’une large concertation menée par la Ministre depuis deux ans.

Il traduit notre ambition : celle de transformer nos façons de produire et de consommer, tout en donnant à l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des déchets (entreprises, collectivités, citoyens) les moyens d’agir.

Saluons la qualité des travaux de nos deux rapporteures, à l’écoute de l’ensemble des parties prenantes au cours des nombreuses auditions qu’elles ont menées depuis l’adoption du texte par le Sénat.

La dernière grande loi sur les déchets remonte à 1992 : ce projet de loi était donc nécessaire. Le travail que nous allons mener dans les semaines à venir sera donc décisif pour accélérer le développement de l’économie de nos ressources pour les années à venir.

Ce texte comporte des mesures ambitieuses, qui permettront de changer les pratiques du quotidien, à l’image de l’interdiction de l’élimination des invendus non-alimentaires, de l’introduction d’un indice de réparabilité ou encore de la création de nouvelles filières REP. Le texte a fait l’objet d’un large consensus au Sénat, et je ne doute pas que notre commission sera animée par ce même esprit constructif !

Au cours de l’examen des amendements, le groupe La République En Marche tachera de porter de propositions pour enrichir ce projet de loi sur plusieurs volets.

Nous réaffirmerons en premier lieu notre priorité de réduire la production de déchets à la source :  redisons-le, le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. Il nous faut avoir une stratégie claire sur la fin des plastiques à usage unique en particulier dans la restauration rapide mais aussi accélérer la lutte contre le suremballage en particulier des fruits et des légumes.

Nous appuierons par ailleurs les dispositifs pour améliorer la collecte, je pense à la simplification de la signalétique de tri pour rendre le geste plus facile pour les consommateurs, la mise en place de corbeilles de tri sélectif dans l’espace public qui sont malheureusement trop peu nombreuses aujourd’hui ou de l’application effective du tri 5 flux.

Nous tacherons enfin d’améliorer le recyclage de nos déchets : seuls 35% des déchets ménagers en France sont recyclés, le reste étant mis en décharge ou incinéré. Il est indispensable de trouver une solution sur ce dispositif de consigne pour recyclage, afin d’atteindre l’objectif fixé par l’Union européenne de 90% de bouteilles plastiques recyclés d’ici 2029. Mme La ministre, vous avez lancé une concertation avec la collectivité,  et nous vous faisons confiance pour arriver à un compromis qui permette de maintenir l’esprit et l’ambition de la mesure, tout en rassurant les parties prenantes et notamment les collectivités.

Vous l’aurez compris, les députés du groupe La République En Marche porteront collectivement dans cette Assemblée mais également sur les territoires, les mesures concrètes que comporte ce projet de loi, tout en proposant des mesures pour aller plus loin et plus vite pour mieux consommer, mieux collecter et mieux recycler.

Ce projet de loi, fixe la trajectoire de l’économie circulaire pour les prochaines 20 années à venir. Nous devons être collectivement à la hauteur de cet enjeu lors de son examen au sein de notre Assemblée et soyez assuré de l’engagement de notre groupe.

Retrouvez la vidéo de la discussion générale sur le site de l’Assemblée nationale.

2019-12-01T19:26:01+01:0023 novembre 2019|Archives|

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