Dans le cadre de la loi sur l’agriculture et alimentation (EGalim), les Députés de la République en Marche avaient voté la suspension de la commercialisation de l’additif alimentaire E171.
Le ministre de l’Economie et des Finances a réuni vendredi 11 janvier les ONG et associations en présence de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire et de l’environnement (ANSES).
Le ministre leur a réaffirmé sa volonté d’interdire l’E171, conformément aux dispositions votées par le Parlement dans l’article 53 de la loi EGALIM.
Il a demandé à l’ANSES d’accélérer ses travaux sur les nanoparticules sur le volet TiO2 pour le 15 avril, afin de mettre à jour sa précédente évaluation.
Sur la base de ce rapport de l’ANSES, le Gouvernement saisira la Commission européenne. Le ministre exercera son droit de sauvegarde en prenant une décision unilatérale d’interdiction de l’E171, le cas échéant.
Le rapport du Gouvernement au Parlement prévu dans la loi EGALIM sur les nanoparticules sera transmis avant la fin de la semaine prochaine.

La commission du développement durable surveille de très près ce dossier.

Consulter le dossier législatif de la loi EGAlim sur Legifrance.fr