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Loi ELAN pour le logement, définitivement adoptée. Que propose concrètement cette loi pour les particuliers, les bailleurs sociaux, la rénovation énergétique, la simplification des normes….

17 octobre 2018|Logement, Simplification|

Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 16 octobre, à une large majorité, 201 voix pour 127 contre sur 328 suffrages exprimés, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Que prévoit la loi ? Améliorer l’accès au logement [...]

PACTE : Une loi essentielle pour les entreprises, la croissance et l’emploi

14 octobre 2018|Economie, Emploi, Entreprises, Simplification, Travail|

Une nouvelle étape dans la transformation du modèle économique de notre pays vient d’être franchie. Les députés ont adopté en 1ère lecture la loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) le 9 octobre dernier (361 voix pour/86 voix [...]

Logement : une loi pour libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles

20 septembre 2018|Logement, Simplification|

Présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi Elan est le fruit d’une concertation de 7 mois ayant rassemblé 26 000 réponses citoyennes, 2 600 contributions des professionnels. Elle s’est achevée avec la « conférence de consensus [...]

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