Ma question au gouvernement sur le calendrier de mise en ouvre de la loi EGAlim

2019-02-10T16:39:44+00:0010 février 2019|Archives|

Lors de la semaine de contrôle du gouvernement à l’Assemblée nationale, j'ai interrogé jeudi 7 février  le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, sur l'avancement de la rédaction des 7 ordonnances et 20 décrets attendus dans le titre 2 de la [...]

TO-DE : Des allègements de charges compensés pour les travailleurs saisonniers

2018-10-25T14:09:16+00:0025 octobre 2018|Agriculture-Alimentation, Archives, Economie, Emploi|

Grâce à l'engagement des députés LaREM sur le sujet, l'Assemblée nationale a remplacé aujourd'hui le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois) par une exonération totale des charges patronales jusqu'à 1.15 SMIC. Cette mesure permet de neutraliser l'impact de la suppression du TO-DE sur les filières spécialisées [...]

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