Le projet de loi PACTE a été définitivement adopté : quelles sont les principales mesures de la loi

2019-04-12T08:42:01+00:0012 avril 2019|Entreprises|

Le projet de loi PACTE a été définitivement adopté jeudi 11 avril à l’Assemblée nationale à une vaste majorité (147 voix pour, 50 contre). La loi PACTE, ce n’est pas que la privatisation d’Aéroports de Paris. C’est surtout une loi qui va : Permettre à nos entreprises [...]

PACTE : Une loi essentielle pour les entreprises, la croissance et l’emploi

2018-10-15T07:57:37+00:0014 octobre 2018|Economie, Emploi, Entreprises, Simplification, Travail|

Une nouvelle étape dans la transformation du modèle économique de notre pays vient d’être franchie. Les députés ont adopté en 1ère lecture la loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) le 9 octobre dernier (361 voix pour/86 voix [...]

Simplifier les normes c’est simplifier la vie de nos concitoyens et des entreprises

2018-07-08T21:43:12+00:008 juillet 2018|Citoyenneté, Entreprises|

Mise en place à l’été 2017, la règle du « Deux pour Un » permet une vraie simplification des normes. Le Premier ministre avait instauré cette règle qui voulait que toute nouvelle norme réglementaire devait être compensée soit par la suppression ou par la simplification d’au [...]

Les ordonnances sur le Code du travail et le dialogue social

2017-09-03T12:29:53+00:003 septembre 2017|Economie, Emploi, Entreprises, Réformes, Travail|

Jeudi 31 août, le contenu de la réforme du Code du travail et du dialogue social a été présenté, d’abord aux partenaires sociaux, puis au grand public par Edouard Philippe, Premier Ministre et Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. Que contiennent les 5 ordonnances [...]

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