Jacques B. (Rennes)

UN GRAND REGRET

L’anonymisation des réseaux sociaux. Elle ouvre la porte à tous les délires, les fausses nouvelles, les insultes, les menaces, les appels à la violence. Mais, sans doute, ne peut-on rien changer ?

DES PRINCIPES

Le respect dans les échanges. Toutes les idées, informations et explications peuvent être exprimées avec sérénité, et doivent être entendues, et pas seulement écoutées, même si elles ne sont pas les nôtres.

Veiller à ne pas utiliser des mots ou des expressions « qui fâchent ».

Donner une information complète, et pas seulement une partie, voire une phrase ou un écrit sortis de leur contexte.

LE RÔLE DES ACTEURS SOCIAUX

Dans un récent témoignage à la télévision, une femme seule, fille unique, gagnant le Smic, s’inquiétait pour la prise en charge financière d’une éventuelle entrée de ses parents âgés en établissement d’accueil. Comment concevoir qu’aucun acteur social forcément en relation avec cette femme ou ses parents – médecin traitant, infirmière, aide-soignante, aide à domicile – n’ait trouvé le moment pour les informer de l’existence de l’Aide Personnalisée d’Autonomie ?

La prime d’activité. Les bureaux d’accueils de la Caisse d’Allocations Familiales ont été submergés par le nombre de nouveaux demandeurs qui découvraient cette possibilité. Pourtant, ces personnes sont suivies par divers services sociaux, ou connues d’associations sociales.

LES MEDIAS

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, des chaînes d’informations nous ont abreuvés en boucle, à longueur de journée, des mêmes images de désordre et de violences. Pourquoi n’avoir pas également mis en boucle, au titre de l’égalité de traitement des informations, ces visages souriants de personnes qui, sortant de la Caisse d’Allocations Familiales, se réjouissaient de pouvoir disposer, chaque mois, de 100 à 150 € de plus ? Et préciser qu’une partie de cette prime provenait, par solidarité, des impôts réglés par des contribuables.

Au moment de l’Acte X, (enfin !), une chaîne de télévision a donné une information complète sur un couple « ayant du mal à finir son mois ». C’est un couple avec deux enfants, dont le mari et la femme gagnent 2500 € à eux deux. La suite de leur témoignage (courageux) a permis de donner une information complète sur cette situation. Le mari a, en effet, ajouté que le couple perçoit les allocations familiales, touche une allocation logement, et va bénéficier de la prime d’activité.

REPONSES AU QUESTIONNAIRE

NOS IMPÔTS, NOS DEPENSES ET L’ACTION PUBLIQUE

 Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?

. En tant que citoyen, que chacun participe à l’impôt, pour en percevoir la réalité, ne serait-ce qu’un euro par mois.

. Rendre concrète la taxation des GAFA.

. Poursuivre l’évasion fiscale.

. Vérifier que la suppression de l’ISF a favorisé un meilleur investissement par les plus fortunés et/ou étudier l’hypothèse d’une tranche supérieure pour l’impôt sur le revenu.

Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?

. Je n’ai pas la connaissance suffisante de tous les impôts pour me prononcer. Mais je souhaite que la taxe d’habita-tion soit supprimée pour tous les contribuables (ce que M. Macron a confirmé lors du débat à Bourg de Péage).
Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?

. Revoir les indemnités « à vie » des anciens Présidents de la République.

. Diminuer le nombre de députés et de sénateurs, et les montants de leurs rémunérations et avantages.

. Vérifier la réelle efficience des Agences d’Etat, dont le coût avait été évalué à 50 milliards par M. Valls, et suppri-mer celles qui sont inefficaces ou non-indispensables. Par exemple, celles qui contrôlent l’utilisation des fonds : un suivi d’expert-comptable n’y suffirait-il pas ? Et il coûterait moins cher.

. Donner un pouvoir de contrôle en amont, puis, si besoin de sanction/coercition à la Cour des Comptes. Elle donne des avis … mais il est alors trop tard.

. Plafonner le total des différentes indemnités perçues par des Elus qui cumulent dans les diverses strates du mille-feuille territorial.

Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?

. Pour statuer sur ce point, il me manque des informations plus précises sur ces services.

. Il faut, à l’écoute des élus locaux, maintenir des services publics de proximité. J’ai eu l’occasion d’entendre M.  Darmanin évoquer la (bonne) idée de créer des minibus interservices publics, passant chaque semaine, à heures fixes dans les localités.

À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?
. Ce n’est pas un besoin nouveau, on en parle depuis 30 ans ! C’est celui de la dépendance, qui doit devenir le 5èmerisque de la Sécurité Sociale. Trouver une formule de financement qui mobilise chaque français, même si c’est pour une somme « symbolique ».

Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?
. D’abord, l’information : donner aux citoyens les chiffres-pourcentages des recettes et des dépenses de chaque élé-ment de ce pacte (retraites, éducation nationale, santé, défense, chômage, infrastructures ….) comme cela a été fait récemment dans quelques journaux ou à la télévision.

. Pour que chaque citoyen ait une nette perception du pacte social et de ce que ce dernier lui apporte, lui faire savoir une fois par an, le montant des prises en charge réalisées, pour lui, par la solidarité nationale : la sécurité sociale et les mutuelles le font (certaines même, chaque mois). Ainsi chacun saurait ce qu’a coûté réellement telle intervention chirurgicale, tel appareillage dentaire ou auditif et la part qu’il y a prise. Ce système pourrait sans doute être étendu à d’autres secteurs. L’éducation nationale par exemple : chaque membre d’une famille aurait ainsi connaissance du budget recettes-dépenses de son établissement scolaire, ou de son université. Ou les infrastructures routières : au fur et à mesure de la mise en œuvre des divers tronçons de la route du Centre Bretagne, d’immenses panneaux indiquaient les coûts prévisionnels des travaux et donnaient les noms des financeurs (Etat, Région, Départements). Un tel système permettrait de répondre à la question : mais à quoi servent les impôts ?

. Pourquoi pas la déconcentration de crédits (même si les élus des grandes associations d’élus locaux « territoires unis », n’y sont pas favorables, et lui préfèrent  le terme de décentralisation) ? J’ai vécu cette déconcentration dans les années 80-90 à travers le Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées : un montant déconcentré de subventions était défini, et les représentants des diverses associations de retraités proposaient ensemble, à la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale Etat, une répartition des sommes affectées. Peu importe le nom qu’on lui donne, c’est la méthode qui me semble intéressante.

 

L’ORGANISATION DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

Oui, si l’on en croit les critiques récurrentes sur le mille-feuille territorial. Mais, d’un autre côté, depuis les décisions de regroupements de communes, d’intercommunalités, et les créations de Métropoles, certains se sentent exclus des décisions qui les concernent. Comment favoriser ces regroupements, sources d’économies, de meilleurs investissements et parfois de créations d’emplois, tout en favorisant la participation de citoyens intéressés : un « Conseil des forces vives » de chaque commune qui s’emparerait des ordres du jour des réunions des instances décisionnaires pour donner son avis ?

 

Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ?

En fonction de ce que j’ai écrit ci-dessus, c’est oui, bien sûr. Mais se pose ensuite la question de la « compétence » des acteurs, en terme de connaissance des dossiers au plan technique et juridique.

Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonction-nement de l’administration et comment ?

. L’important, c’est de rester proche : permanences de fonctionnaires ? (cf. supra, le projet de M. Darmanin).  

. Utilisation de l’informatique : pourquoi pas des « newsletters » aux citoyens intéressés ?  Pour rendre compte, une fois l’an, de l’avancée des décisions prises. Et, s’il n’y a pas d’avancée, expliquer pourquoi et où ça bloque.
Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

Que l’Etat et les médias mettent plus en valeur les actions exemplaires réussies dans des territoires considérés en difficulté, et reconductibles ailleurs. Cela contribuera à diminuer la sinistrose ambiante, et dynamisera les acteurs locaux.

 

LA TRANSITION ECOLOGIQUE, ESSENTIELLE A NOTRE AVENIR

Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
. Le problème, c’est que chacun veut la transition écologique, mais pas devant chez lui, ni sur son porte-monnaie. Pourtant elle est impérative dès maintenant et pour les générations futures. Comme pour l’impôt sur le revenu, il faut que chaque citoyen y participe. Après le loto du patrimoine, pourquoi pas un loto de l’écologie ? Lancement d’une « cagnotte » pour l’écologie ? Un pourcentage de taxation sur les dividendes ? (57 milliards pour les 40 entre-prises du CAC 40 en 2018).
Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?

. Les premières initiatives du gouvernement me paraissent intéressantes. Par ailleurs, les Banques pourraient accorder des prêts de longue durée à taux zéro (ou presque) adaptés aux possibilités financières des personnes concernées, et garantis par les pouvoirs publics.
Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?
. Se déplacer : organiser entre voisins un co-voiturage pour se rendre au travail. Cela nécessitera peut-être que des employeurs acceptent de modifier les horaires de travail de leurs salariés.

Comme cela existe déjà, que les municipalités créent un service de déplacements en minibus (mécénat des cons-tructeurs automobiles ?), à heures définies dans la journée, ou à la demande. Cela permettra, en outre, de créer de l’emploi.

. Se loger : faire la chasse aux logements inoccupés. S’inspirer de ce qui a fait ses preuves : achats de logements par les municipalités ou les bailleurs sociaux pour être remis en état et proposés à la location. Faire la promotion de constructions d’habitation à moindre coût, respectueuses de l’écologie (Tiny house, auto-construction). En cas d’urgence, pourquoi pas des mobil homes ?

. Se chauffer : favoriser l’installation de panneaux solaires, en facilitant les procédures (grand nombre d’interlo-cuteurs).

. Se nourrir : jardins partagés, récupérations d’invendus alimentaires ou d’invendus proches des dates de péremp-tion, Restos du Cœur, Banque Alimentaire … De nombreux acteurs associatifs sont engagés sur ce secteur. (Là aussi, comme pour la santé ou l’éducation -cf. supra- faire connaître, chaque année, le montant des dons reçus par les Restos du Cœur ou la Banque Alimentaire).

. Pour accélérer la transition, promouvoir les éoliennes terrestres (abîment-elles vraiment plus les paysages que les anciennes lignes à haute et très haute tension ? ou que les remontées mécaniques et les pistes de skis l’été ?) et les éoliennes marines.

Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos agriculteurs et nos industriels ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?
. Je pense que nous ne pourrons jamais convaincre ceux qui n’ont pas envie d’être convaincus. Cela ne doit pas nous empêcher d’avancer, et certainement au plan européen. Et si les 27 ne sont pas partants, se coordonner avec les membres de l’UE qui y « croient ».

Redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté.

Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?

. Je pense qu’il faut distinguer le vote blanc de l’abstention, et en donner le pourcentage, car ces citoyens ont fait l’effort de se déplacer pour voter et donner un avis. Rendre le vote obligatoire nécessite d’imaginer un moyen de coercition. Je ne vois pas lequel.

Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?

. Celle de 15 % proposée me semble bonne. Peut-être conviendrait-il d’établir une moyenne de ce qui se pratique éventuellement dans l’UE ?

Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
. Oui. Le projet de révision constitutionnelle me paraît équilibré. Par ailleurs, cela dégagerait des financements pour favoriser la participation citoyenne dans les territoires.


Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?

. Au Sénat un mélange d’élus et de citoyens engagés tirés au sort. Le CESE pourrait être constitué de membres mandatés par les CESER. Du coup, si l’on diminue le nombre de sénateurs, les deux instances ne peuvent-elles pas n’en faire qu’une ?

. Mais il faut donner une formation aux citoyens désireux de participer. On ne peut pas intervenir et statuer sur nombre de dossiers sans en connaître les mécanismes.


Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
. Suite à ma réponse précédente, je ne pense pas que le tirage au sort soit positif : quid de citoyens désignés par le tirage et pas intéressés ou pas informés ? Il faut que les citoyens se déclarent volontaires pour être désignés par le tirage au sort, qui devra permettre la représentation de toutes les catégories professionnelles et sociales.


Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?

. Accroître, sûrement pas. Nous n’avons pas, en France, la culture suisse. Et certains sujets peuvent être farfelus, par exemple la longueur des cornes de vaches !

. Je suis pour le référendum d’initiative partagée imaginé par M. Sarkozy, en revoyant peut-être à la baisse, les conditions de sa saisine.

. Dans tous les cas, le référendum doit poser plusieurs questions, sinon il se transforme en vote contre la personne du Président (cf. le référendum de 1969 sur la régionalisation et le Sénat). Si ce référendum avait été positif, nous n’aurions sans doute pas les problèmes actuels !

Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
. Oui, pour des objectifs annuels après les obligations d’asiles. Mais en vue de quoi : quotas professionnels, comme au Québec ?  Mais, en tout état de cause, cela nécessite une cohésion la plus large possible des positions de l’UE.

. Pour répondre dans la durée, s’inspirer des accueils de migrants professionnels qui ont redonné vie (commerces, médecins et enfants dans les écoles) dans certains villages.

. Il existe, en France, des villages et des terres à l’abandon, qui pourraient permettre à des migrants et à leur famille de commencer une nouvelle vie.

Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’État et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
. Je pense, pour ma part, que la Loi de 1905 est suffisante. Ensuite, c’est dans le dialogue avec les représentants des religions concernés que cela doit se discuter.

. C’est aussi à l’Education Nationale, de sensibiliser les jeunes, et aux acteurs sociaux et associatifs d’y prendre leur part.